29
Septembre
Assiduité scolaire - Rappel des règles
Par Christelle Carceles • Publié le 29/09/2022
Par Christelle Carceles • Publié le 29/09/2022
Chers parents
En ce début d'année, il est utile de rappeler l'importance de l'assiduité scolaire. Voici donc les principaux éléments à connaître du Code de l’Éducation et des Lois régissant l'absentéisme scolaire. Vous les retrouverez aussi dans les cahiers de liaison de vos enfants.
ASSIDUITÉ SCOLAIRE – RAPPEL DES RÈGLES
La prévention de l'absentéisme scolaire est une priorité absolue
de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
Les règles sont établies par trois textes de loi :
- la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013
- le décret n°2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
- la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
La scolarité est obligatoire pour tout enfant à partir de 3 ans.
Dès son inscription à l'école, un enfant doit la fréquenter avec assiduité et ce sont ses représentants légaux qui sont responsables du respect de cette assiduité.
Les motifs légitimes d'absence sont :
- maladie de l'enfant
- maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille
- réunion solennelle de famille
- empêchement accidentel lié à une difficulté de transport
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants doivent suivre.
Les autres motifs doivent être détaillés dans un courrier rédigé par les parents et envoyé un mois avant le départ à la DASEN qui appréciera si le motif est légitime ou pas.
Le contrôle de l'assiduité scolaire :
- Si plus de 4 demi-journées d'absence injustifiées en 1 mois :
Ouverture d'un dossier individuel d'absence géré par la DASEN.
Rappel des règles aux responsables légaux par l'enseignant et la directrice, si des difficultés se présentent.
Envoi d'un courrier d'alerte aux responsables légaux par l'inspecteur de l’Éducation Nationale.
- Si plus de 10 demi-journées d'absence injustifiées en 1 mois ou 20 dans l'année scolaire :
Convocation des parents à une réunion d'équipe éducative pour proposer un une aide et un accompagnement adaptés.
Envoi d'un courrier de mise en demeure aux responsables légaux précisant la saisine possible du Procureur de la République et les amendes prévues par la loi.
- Si plus de 40 demi-journées d'absences injustifiées depuis le début de l'année scolaire :
Convocation des représentant légaux à la DASEN.
Saisine du Procureur de la République.
Cordialement
Mme Carceles
En ce début d'année, il est utile de rappeler l'importance de l'assiduité scolaire. Voici donc les principaux éléments à connaître du Code de l’Éducation et des Lois régissant l'absentéisme scolaire. Vous les retrouverez aussi dans les cahiers de liaison de vos enfants.
ASSIDUITÉ SCOLAIRE – RAPPEL DES RÈGLES
La prévention de l'absentéisme scolaire est une priorité absolue
de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
Les règles sont établies par trois textes de loi :
- la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013
- le décret n°2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
- la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
La scolarité est obligatoire pour tout enfant à partir de 3 ans.
Dès son inscription à l'école, un enfant doit la fréquenter avec assiduité et ce sont ses représentants légaux qui sont responsables du respect de cette assiduité.
Les motifs légitimes d'absence sont :
- maladie de l'enfant
- maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille
- réunion solennelle de famille
- empêchement accidentel lié à une difficulté de transport
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants doivent suivre.
Les autres motifs doivent être détaillés dans un courrier rédigé par les parents et envoyé un mois avant le départ à la DASEN qui appréciera si le motif est légitime ou pas.
Le contrôle de l'assiduité scolaire :
- Si plus de 4 demi-journées d'absence injustifiées en 1 mois :
Ouverture d'un dossier individuel d'absence géré par la DASEN.
Rappel des règles aux responsables légaux par l'enseignant et la directrice, si des difficultés se présentent.
Envoi d'un courrier d'alerte aux responsables légaux par l'inspecteur de l’Éducation Nationale.
- Si plus de 10 demi-journées d'absence injustifiées en 1 mois ou 20 dans l'année scolaire :
Convocation des parents à une réunion d'équipe éducative pour proposer un une aide et un accompagnement adaptés.
Envoi d'un courrier de mise en demeure aux responsables légaux précisant la saisine possible du Procureur de la République et les amendes prévues par la loi.
- Si plus de 40 demi-journées d'absences injustifiées depuis le début de l'année scolaire :
Convocation des représentant légaux à la DASEN.
Saisine du Procureur de la République.
Cordialement
Mme Carceles
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